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Élections

 

Dispositif ISE (interrogation de sa situation électorale )

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile dit « ISE », pour « interrogation de sa situation électorale ». Il s’agit d’une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter. Autrement dit, les électeurs qui le souhaitent n’auront plus besoin de solliciter les services de la commune pour avoir ces renseignements.


 

    ÉLECTIONS - Scrutins 2019 et 2020 - Répertoire Électoral Unique

    Création de la commission de contrôle

    La Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE.

    Les Maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori des décisions prises sera effectué par des commissions de contrôle, nouvellement crées par la loi.

     

      En 2019 et 2020, je vote !

      Les prochaines élections se dérouleront en 2019 et 2020 : les européennes, le 26 mai 2019, puis les municipales en 2020.