Vous êtes ici : Accueil > Vie municipale > Élections

Élections

 
Élections 2020 : pour voter, je dois être inscrit

Élections 2020 : pour voter, je dois être inscrit

En 2019, l’élaboration des listes électorales a fait l’objet d’une réforme majeure pour les fiabiliser et ­permettre aux électeurs de s’inscrire au plus près du scrutin. De cette réforme est né le Répertoire ­Électoral Unique (REU) géré par l’Insee. Point sur les conséquences de la réforme.

 

La double inscription sur les listes électorales, c’est fini

Cette double inscription est défini­tivement supprimée pour :

- les expatriés qui jusqu’alors bénéficiaient d’une double ­inscription sur la liste électorale du consulat du pays de résidence et sur la liste électorale de leur commune de provenance en France.

- les électeurs qui suite à des déménagements successifs ­auraient été maintenus par ­erreur sur des listes électorales de ­communes différentes.

 

Vérifier votre situation

- si vous avez été expatrié (même à une époque ­lointaine) ;

- ou si vous n’avez pas reçu  votre carte électorale en mai 2019 pour les élections européennes.

Dans ces deux cas, et si vous avez un doute, il est fortement conseillé de vérifier la validité de votre inscription sur la liste électorale de votre commune :

    Consultez le site service-public.fr ­rubrique "vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote" : service-public.fr/­particuliers/vosdroits ou adressez-vous en mairie, ­service ­Population-Communication/ pôle élections (01 39 80 25 40).

     En cas de non inscription sur la liste électorale de votre commune, vous ­devez à nouveau vous inscrire. La date limite d’inscription pour voter aux ­élections ­municipales (mars 2020) est fixée au vendredi 7 février 2020. ­L’inscription ­s’effectue via service-­public.fr : "Demande d'inscription sur les listes électorales" ou en mairie.

 

Comment récupérer ma carte d'électeur ?

Je n’ai pas reçu ma carte d’électeur, comment la récupérer ?

Dans le cadre de la réforme des listes électorales, de nouvelles cartes ont été adressées à tous les électeurs pour les élections Européennes du 26 mai 2019.

Si vous ne l’avez pas reçue, celle-ci a dû être retournée à la Mairie, qui la conserve jusqu’au prochain scrutin (municipales 2020).

Vous pourrez la retirer directement dans votre bureau de vote, lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. 

Dispositif ISE (interrogation de sa situation électorale )

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile dit « ISE », pour « interrogation de sa situation électorale ». Il s’agit d’une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter. Autrement dit, les électeurs qui le souhaitent n’auront plus besoin de solliciter les services de la commune pour avoir ces renseignements.


 

    En 2020, je vote !

    Les prochaines élections sont les élections municipales et consulaires qui se dérouleront les dimanches 15 mars (1er tour) et  22 mars 2020 (2ème tour). 
    Durée du mandat : 6 ans.
    Dates des dernière sélections municipales : 23 et 30 mars 2014.
     

    Elections, qui inscrit et qui radie un électeur ?

    La réforme des modalités de gestion des listes électorales et la création d’un Répertoire Electoral Unique et permanent (REU), se sont appliquées au scrutin des Elections Européennes, entraînant les changements suivants :

    • Les listes électorales sont dorénavant permanentes et extraites du REU ;
    • le REU est géré par l’Insee, qui centralise et améliore la fiabilité des listes électorales ;
    • le REU permet la mise à jour en continu des listes électorales, à l'initiative des communes ou de l'Insee ;
    • l'inscription des citoyens sur les listes électorales est facilitée et rendue possible jusqu'à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année n-1. 


    Qui inscrit et radie un électeur ?

    Le Maire ou l’autorité consulaire sont compétents pour :

    • Les inscriptions volontaires, déposées à la demande de l’électeur, et ont 7 jours pour statuer sur toute demande d’inscription valide et notifier leur décision à l’électeur.
    • Radier les électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’attache communale ou consulaire. Leur décision doit être notifiée à l’électeur et à l’Insee dans un délai de deux jours.

    L’Insee procède directement dans le REU :

    • Aux inscriptions d’office des jeunes de 18 ans et personnes ayant acquis la nationalité française, sur la base des informations reçues des ministères compétents : en charge du service national (jeunes), de l’intérieur et de la justice (nationalité).
    • Aux radiations d’office pour les décès, pertes de droit civique ou perte de nationalité, sur la base des informations reçues des ministères compétents (RNIPP, Intérieur et Justice).
    • Aux inscriptions ou radiations relevant de l’autorité judiciaire, sur la base des décisions du tribunal d’instance concernant les contentieux relatifs aux listes électorales, transmises par le ministère de la justice.

     

     

    ÉLECTIONS EUROPÉENNES - Résultats du scrutin du 26 mai 2019

    Pour les élections européennes, le scrutin s'est déroulé le dimanche 26 mai 2019. A Villennes-sur-Seine, le taux de participation a été de 59,73 %.

     

     

    Inscrits : 4 179

    Votants : 2 539

    Exprimés : 2 496

    Blancs : 20

    Nuls : 23

    Découvrez les résultats à Villennes-sur-Seine en cliquant ici.

     

     

      Jurés d'Assises - Comment ça marche ?

      Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

        Inscriptions sur les listes électorales

        Date limite d'inscriptions : vendredi 7 février 2020

        Comment m'inscrire ? Suis-je bien inscrit sur les listes électorales de ma commune ?

        Les 15 et 22 mars 2020, je vote !
        Le Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixe la date de convocation des électeurs français et étrangers aux ­dimanches 15 et 22 mars 2020,  en vue de procéder à l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

        Les électeurs déjà inscrits peuvent s’assurer de leur inscription via service-public.fr > services en ligne. Facile d’utilisation, n’hésitez pas à vérifier votre situation.
        Si votre nom n’apparaît pas, contactez le service élections de votre Ville (01 39 08 25 40) qui procédera à une nouvelle vérification. En cas de non inscription, vous devrez déposer une nouvelle demande d’inscription auprès de votre commune, ou en ligne, sur service-public.fr.


        Comment m’inscrire ?

        La date limite des demandes d'inscriptions est fixée au vendredi 7 février 2020.

        Je peux m'inscrire :

        • en ligne : demarches.interieur.gouv.fr ou Service-Public.fr, quelle que soit la commune de résidence,
        • par courrier, en adressant à votre mairie le formulaire d’inscription (Cerfa n° 12669*02), rempli avec les pièces justificatives, 
        • ou en mairie, en déposant une demande d’inscription (formulaire d’inscription Cerfa n° 12669*02, + pièces justificatives).