L'urbanisme

Villennes-sur-Seine est une ville en mouvement mais qui tient à conserver son caractère pittoresque, son esprit de village et à préserver son environnement particulièrement agréable.

Droit des sols, Plan Local d’Urbanisme, projets urbains, projet de construction… retrouvez toutes les infos légales et pratiques pour que vos envies prennent vie.

N’hésitez pas à consulter le Service Urbanisme qui vous accompagnera dans votre projet ou tout simplement pour vous renseigner sur les sujets suivants : 

  • le plan local d’urbanisme (zonage, coefficient d’occupation des sols, servitudes…)
  • l’obtention des autorisations d’urbanisme obligatoires avant tous travaux
  • le cadastre (superficie d’un terrain, références cadastrales...)
  • le règlement local de publicité
  • les risques naturels et technologiques
  • les projets soumis à enquête publique

Enfin, le service urbanisme répond quotidiennement aux différentes demandes qui lui sont transmises par les notaires et géomètres, relatives à un bien : alignement de voirie, droit de préemption urbain, numérotage, attestation de non-péril et de salubrité, renseignements d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter les rubriques suivantes :

 

LE PLAN LOCAL D’URBANISME
LES AUTORISATIONS D'URBANISME
LA PUBLICITE ET LES ENSEIGNES
LES RISQUES NATURELS
BON A SAVOIR