La publicité et les enseignes

Le Règlement Local de Publicité (RLP)

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme à annexer au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré-enseignes et publicités sur une commune. Désireuse de limiter les nuisances visuelles générées par l’affichage publicitaire, la municipalité a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) lors de la séance du Conseil Municipal du 05 février 2015. Les réflexions et travaux qui ont été menés en 2015 par l'équipe municipale, en concertation avec la population, les acteurs de la vie économique et les personnes publiques associées, ont abouti à l'arrêt du projet de RLP le 15 décembre 2015.

          Consulter le dossier d'élaboration du RLP

Bien que ce projet ait reçu un avis favorable de l'ensemble des personnes publiques associées, l'intégration de la commune dans la nouvelle communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise nous pousse désormais à réfléchir à une échelle intercommunale. C'est pourquoi la procédure d'élaboration du RLP ne sera pas poursuivie par la municipalité pour l'instant.

Il n'en reste pas moins que les devantures commerciales tiennent une place essentielle dans la composition du paysage de nos rues et doivent s'insérer harmonieusement à notre patrimoine architectural. Elles constituent un atout supplémentaire dans la dynamique commerciale et jouent un rôle d'accroche envers la clientèle, la séduisent, l'incitent à entrer dans les commerces. Pour ceux qui souhaitent rénover leurs vitrines, les moderniser, les harmoniser ou les mettre aux normes (notamment vis-à-vis des règles d'accessibilité) tout en respectant une unité architecturale, la commune propose une Charte sur les devantures commerciales qui permettra d'accompagner les projets.

          Télécharger la Charte sur les devantures commerciales

 

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

L’article 171 de la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a fixé le nouveau régime de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).  Les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires sont soumis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

La Ville de Villennes-sur-Seine a instauré par  acroread délibération en date du 26 juin 2014 la TLPE applicable à partir de 2015 et a fixé les tarifs (par m², par an et par face) relatifs à ces dispositifs.

 

La TLPE est due par l’exploitant du dispositif, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé. Toutes les activités économiques sont concernées, et pas seulement les commerces.

 

La taxe est payable sur la base d’une déclaration effectuée par l’exploitant du dispositif publicitaire auprès de la mairie qui comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support.

 

Quand faut-il envoyer une déclaration en mairie ?

 

  • DECLARATION COMPLEMENTAIRE : en cas de  dispositif créer ou supprimer en cours d’année, une déclaration complémentaire doit  être transmise à la Ville dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs (utiliser le Formulaire de déclaration complémentaire).

A SAVOIR : La Ville de Villennes-sur-Seine applique une exonération de la taxe pour les enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée ainsi que les pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à 1.50 m². Toutefois, même dans ce cas, l’exploitant doit faire obligatoirement sa déclaration annuelle auprès de la Mairie. Pour les supports taxables, la taxe est payable à partir du 1er septembre de l’année d’imposition.

 

Retrouvez toutes les infos dans le acroread Guide pratique sur la TLPE