PLUi : 4ème modification générale

Le PLUi de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a fait l’objet d’une quatrième mise à jour par un arrêté (ARR2023_114) en date du 24 octobre 2023. 

Télécharger l'arrêté

 

Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise s'est réuni le 16 janvier 2020 et a approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Aussi conformément aux dispositions légales, la délibération est affichée en Mairie.

Vous pouvez également la télécharger en cliquant ci-dessous :

Approbation du PLUi : télécharger la Délibération du 16-01-2020

Arrêté du 15/12/21 sur la mise à jour du PLUI

L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est consultable sur le site de la communauté urbaine via le lien suivant :

https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/consulter-le