Travaux
Redevance d'occupation du domaine public
À compter du 1er avril 2023, les tarifs communaux d'occupation du domaine public sont fixés comme suit :
| TYPE D'AUTORISATION DE VOIRIE | TARIFS TTC |
| Place de stationnement réservée | 9,20€/place de stationnement/jour |
| Déménagement | 63€/camion/jour |
| Échafaudage et grue | 0.32€/ml/jour |
| Dépôt de benne | 63€/unité/semaine |
| Autres installations ou aménagements (base-vie, emprise de chantier, cabane pour alimentation, etc.) | 0.74€/m²/jour |
| Bulle de vente | 100€/m²/mois |
| Place réservée pour les convoyeurs de fond | 1000€/place/an |
| Manège (et/ou autres installations associées | 0,30 €/m²/jour |
Il sera appliqué un minimum de perception de 60€.
Les recettes sont inscrites au budget de la Commune.
Pour toute annulation ou report demandés moins de 72h (hors week-end et jours fériés) avant le début de la prestation, un forfait de 60 € sera facturé au permissionnaire {hors cause intempéries).