La Municipalité a décidé d’instaurer une exonération de taxe foncière sur certains logements qui ont fait l’objet d’une rénovation énergétique.
La Municipalité de Villennes-sur-Seine poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique et du pouvoir d’achat des Villennois. Afin d’encourager la rénovation énergétique des logements, les élus de majorité ont proposé une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, pour les logements achevés depuis plus de dix ans et qui ont fait l'objet de dépenses pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. « Avec cette mesure, nous voulons inciter les propriétaires à entreprendre des travaux permettant de réduire leur consommation d’énergie et donc leurs factures, tout en contribuant à l’effort collectif de lutte contre le changement climatique, précise Adrien Perret, Adjoint au maire délégué aux Finances. Il s’agit d’une démarche gagnant-gagnant pour les habitants et pour l’environnement. »
Présentée aux membres de la commission municipale des Finances, cette mesure a reçu un avis favorable à l’exonération, retenant un taux de 60% qui a ensuite été proposé eu conseil municipal.
* Cette exonération s'applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 € par logement (TTC hors main d’œuvre) ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € (TTC hors main d’œuvre) par logement.
Pour savoir si vous êtes éligible à l’exonération :
L'instruction des demandes d'exonération partielle de taxe foncière des usagers est de la compétence exclusive du service des impôts des particuliers (SIP) de Poissy.
Pour faire une demande, vous devez vous adresser uniquement à cette structure via la messagerie sécurisée de votre espace personnel du site www.impots.gouv.fr.
Impôts : le taux communal stabilisé
Le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2025 a été fixé à 28,25%. Il est équivalent à celui de 2024 et globalement très inférieur à celui des communes voisines. Pour rappel, il était passé de 30,45% à 29,25% en 2023, et à 28,25% en 2024. Les valeurs locatives brutes de taxe foncière communale seront revalorisées conformément à la législation en vigueur de 1,7 %.
En détail :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,25 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,00 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,87 %
