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Première urgence : les bons réflexes

• Prenez de nombreuses photographies des dégâts.
• Conservez les biens endommagés jusqu'au passage éventuel de l'expert.
• Faites réaliser uniquement les réparations d'urgence (bâchage, mise en sécurité…).
• Conservez toutes les factures des dépenses engagées.
• Déclarez votre sinistre à votre assureur le plus rapidement possible.

1. Déclarez rapidement votre sinistre

Quelle que soit la nature des dommages :

• Etablissez une liste des dommages ;
• Effectuez uniquement les travaux d'urgence nécessaires pour garantir la sécurité et éviter une aggravation des dégâts (bâchage d'une toiture, mise en sécurité…) ;
• Recueillez preuves des dommages : photographies, attestations externes, objets endommagés.

La déclaration doit être adressée à votre assureur dès que possible, dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre (ou dans le délai indiqué par votre contrat).

Il est conseillé de déclarer systématiquement les dommages, même lorsque l'on n'est pas certain qu'ils soient garantis.

1. Quels dommages sont généralement couverts ?

A. Vue d’ensemble

1. Qu’est-ce que la garantie « Tempête – Grêle – Neige » ?

A. Couverture TNG

Les dommages causés par le vent et la grêle relèvent généralement de la garantie "Tempête - Grêle - Neige" dite TNG prévue dans les contrats d'assurance.

Cette garantie fonctionne indépendamment de toute reconnaissance de catastrophe naturelle.

Les contrats d'assurance habitation couvrent les effets des vents violents, du choc de la grêle et du poids de la glace ou de la neige accumulée sur les toitures. Cette garantie prend également en charge les dommages causés par les infiltrations d'eau causés par les effets des tempêtes.

Les dommages causés aux biens assurés sont donc indemnisés par les assureurs directement, sans qu'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne soit nécessaire.

B. Déclaration de sinistre

L’assuré doit déclarer le sinistre à son assureur dans les cinq jours après en avoir pris connaissance. 

Un état estimatif des pertes et tout document justificatif (photos, factures d’achat ou de réparation, …) doit lui être transmis. L’assuré peut être dispensé de fournir un devis si l’assureur mandate un expert avant le début des travaux de remise en état. En attendant le passage de l’expert dépêché par l’assurance, les particuliers peuvent prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires (mise à l'abri du mobilier, bâchage…).

C. Attestation produite par la commune

La Ville a produit une attestation, disponible sur son site officiel, rappelant notamment :

• Le caractère exceptionnel et particulièrement violent de l'événement météorologique ayant touché Villennes-sur-Seine dans la nuit du 27 au 28 juin ;
• Les perturbations importantes constatées sur la commune ;
• Les nombreux dommages recensés sur les propriétés privées.

Celle-ci permet également aux habitants de justifier auprès de leur employeur l’impossibilité de se déplacer pour se rendre sur leur lieu de travail.

D. Vitesse du vent

Les assureurs réclament parfois un justificatif de l'évènement auprès des assurés.

Météo France peut établir un Certificat d’intempérie, qui précise les conditions météorologiques survenues au cours d’une période (une ou deux journées consécutives) en un lieu donné. Chacun peut le commander directement sur le site de Météo France, à cette adresse : https://services.meteofrance.com/attestations-et-certificats/certificat-dintemperie. Il est facturé sur le site au prix de 79,80 EUROS TTC. Certaines compagnies d'assurances effectuent elles-mêmes la demande ou remboursent le document à leurs assurés.
Si l'assuré n'a pas la possibilité de commander ce document en ligne, Météo France établit un devis qui comprendra les 79,80 € TTC du Certificat auxquels se rajouteront 88,80 € TTC de frais de gestion, soit un total de 168,60 € TTC.

La ville de Villennes a commandé ce certificat.Les rafales maximales mesurées par les stations de Météo-France autour de la commune sont inférieures à 100 km / h. En revanche, le commentaire du météorologiste conseil de Météo France indique que « il est vraisemblable que la vitesse maximale du vent a atteint et dépassé 90 km/h en rafales (soit l’équivalent de 100 km/h en vent instantané) sur la commune de VILLENNES-SUR-SEINE le samedi 27 juin 2026. ».

Il existe d'autres prestataires qui fournissent ce certificat. Il faut donc contacter sans délai son agent d’assurance pour qu’il précise formellement si un certificat d’intempérie est nécessaire, dans quel délai il doit être transmis, quel est l’opérateur (prestataire) qui est reconnu par l’assureur et si le coût du certificat lui sera remboursé.

1. Qu’est-ce que l’état de catastrophe naturelle ?

A. Etat de catastrophe naturelle

L'état de catastrophe naturelle concerne principalement des phénomènes tels que :

• inondations ;
• coulées de boue ;
• mouvements de terrain ;
• sécheresse et retrait-gonflement des argiles ;
• avalanches ;
• submersions marines.

Dans ces situations, l'indemnisation dépend de la publication d'un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle.

Lorsque l'État publie un arrêté de catastrophe naturelle :

• Les habitants disposent en principe de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté pour déclarer leur sinistre à leur assureur si cela n'a pas déjà été fait au titre de cette garantie ;
• Les garanties spécifiques "Catastrophes naturelles" deviennent applicables pour les dommages relevant de ce régime ;
• Une franchise légale s'applique, fixée par la réglementation (elle ne peut généralement pas être supprimée par le contrat).

La reconnaissance de catastrophe naturelle ne crée donc pas automatiquement un droit à une indemnisation supplémentaire : elle ouvre uniquement le régime d'indemnisation prévu pour certains phénomènes naturels bien déterminés.

B. L’état de catastrophe naturelle est-il reconnu pour Villennes ?

Les services de l'État nous ont indiqué que les dommages liés aux orages, tempêtes et rafales de vent relèvent en principe de la garantie « Tempête, Neige, Grêle » (TGN) des contrats d'assurance et qu'une demande de reconnaissance CatNat n'est pas considérée comme éligible dans ce cadre.

Compte tenu de l'ampleur exceptionnelle des dégâts constatés à Villennes-sur-Seine, la municipalité a sollicité le ministère de l’intérieur afin de demander un assouplissement des critères retenus. Une lettre ouverte a également été adressée à la députée Natalia Pouzyreff, incluant une demande de soutien sur la reconnaissance de catastrophe naturelle et la mise en place d’un dispositif de soutien auprès des commerçants.

Les habitants ayant subi des dommages peuvent continuer à les signaler à l'adresse suivante : catnat@ville-villennes-sur-seine.fr. Ce signalement à la mairie ne remplace pas la déclaration auprès de votre assurance, qui doit être effectuée dans les délais prévus par votre contrat.

C. Faut-il attendre une décision de l'État avant de déclarer son sinistre ?

Non.

Il est fortement recommandé de déclarer immédiatement les dommages à son assureur.

Si un arrêté de catastrophe naturelle intervient ultérieurement et qu'il est applicable au sinistre, l'assureur adaptera le régime d'indemnisation si nécessaire.