TEOM : la taxe qui finance la collecte et le traitement des déchets
Pour financer la collecte des déchets ménagers, chaque foyer doit s’acquitter annuellement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Tous les propriétaires d’un logement accessible par le service public de gestion des déchets sont concernés, qu'il s'agisse de leur résidence principale, secondaire ou d'un bien qu'ils proposent à la location. Les locataires - quant à eux – peuvent voir cette taxe se répercuter sur les charges locatives transmises par leur propriétaire.
C’est la principale source de financement pour la collecte et le traitement des déchets. Cela inclut les services suivants :
• le transport vers les sites de traitement
• le traitement (incinération, enfouissement ou recyclage)
• les équipements de collecte (bacs ou points d'apport volontaire)
• le fonctionnement des déchèteries
• les dispositifs de compostage
• la sensibilisation et la communication (animations et actions sur la prévention des déchets, sur les consignes de tri…)
Actuellement, sur le territoire de GPS&O, 30 taux de TEOM co-existent avec un niveau souvent en inadéquation avec le service rendu à l’habitant. L’harmonisation de cette taxe imposée par la loi NOTRe est l’occasion pour la Communauté urbaine, en charge de la gestion des déchets des ménages, de mettre en place un nouveau système fondé sur une équité de traitement entre communes, en ajustant le taux de TEOM au niveau de service.
Une nouvelle politique tarifaire équitable
La Communauté urbaine GPS&O a confié il y a plus d’un an à un groupe de travail composé d’élus des différents groupes politiques et des différents territoires la charge de réfléchir à l’évolution des services et des taux associés.
Les propositions ont été soumises à la validation des maires et ont permis de laisser le choix à chaque commune entre 4 niveaux de service associés à des taux correspondants sur la base d’une offre socle et de prestations optionnelles. Ce choix a fait l'objet d'une délibération en Conseil communautaire le 12 octobre 2023.
Un nouveau taux pour une offre de service adaptée aux besoins de la commune
Jusque-là de 5,95 %, la nouvelle TEOM appliquée sur votre commune sera de 7,46 %.
Ce nouveau taux, en vigueur à compter du 1er octobre 2024, garantit le socle de service commun correspondant aux services essentiels à l’habitant, mis œuvre dans l’ensemble de communes du territoire, et qui comprend :
• La collecte en porte-à-porte aux fréquences habituelles et le traitement pour :
- les ordures ménagères : 1 fois par semaine en habitat individuel / 2 fois par semaine en habitat collectif ;
- les emballages et papiers : tous les 15 jours en habitat individuel / 1 fois par semaine en habitat collectif ;
• La collecte du verre en points d’apport volontaire ;
• La pré-collecte, incluant la fourniture des bacs et des bornes d’apport volontaire ;
• L’accès aux 12 déchèteries, pour déposer notamment les encombrants et les déchets végétaux, et le traitement associé des déchets ;
• La distribution de composteurs et la mise à disposition de broyeurs pour la gestion des déchets végétaux pour réduire leur production ;
• Des actions de sensibilisation et de communication pour favoriser la réduction des déchets.
Villennes-sur-Seine a par ailleurs fait le choix d’ajouter à ce socle, une offre de service supplémentaire :
- la collecte en porte-à-porte des encombrants : 1 fois par trimestre en habitat individuel / 1 fois par mois en habitat collectif.
- la collecte en porte-à-porte du verre 1 fois par mois.
« La proposition « à la carte » a permis de laisser la liberté aux Maires de décider, à partir d’un socle commun, du niveau de service le plus adapté à leur commune, avec un taux de TEOM correspondant. Un enjeu d’autant plus complexe que sur un territoire aussi hétérogène que le nôtre, l’harmonisation ne doit pas être synonyme d’uniformisation mais bien d’équité », souligne Cécile Zammit-Popescu.
