COVID-19 : Traitement des autorisations d'urbanisme

13-05-2020 - Comme de nombreuses autres activités, la crise du Covid-19 a bouleversé le secteur de l’Urbanisme, que ce soit au niveau des acteurs privés ou publics.

En conséquence, et en application de la  loi d'urgence n° 2020-290 du 23/03/2020, le Gouvernement a approuvé le 25/03/2020 une ordonnance d’adaptation des dispositions législatives et réglementaires, relatives notamment aux déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, puis par l'ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020.

Ainsi les délais des instructions des autorisations d'urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 – qu'il s'agisse des déclarations préalables, des permis de construire ou des autorisations de travaux pour établissement recevant du public – sont tous suspendus de façon rétroactive à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 25 mai 2020. Aucune demande actuellement en cours d'instruction ne sera donc considérée comme acceptée ou refusée tacitement avant la fin de ce délai. Les délais de complétude des dossiers, de validité des autorisations d’urbanisme et de recours etc sont également suspendus.

Les dépôts de nouveaux dossiers depuis le 12 mars 2020 sont toujours possibles par voie postale, mais leurs délais d’instruction sont reportés et ne commenceront à courir que le 25 mai 2020.

Les signatures des autorisations d'urbanisme reprendront progressivement après la fin du confinement.

Nous attirons votre attention sur le fait que la fin du confinement ne change pas la nécessité de procéder avec la plus grande prudence vis-à-vis du virus. De fait, les déplacements en mairie doivent être limités autant que possible. Nous vous remercions donc de déposer les dossiers exclusivement par courrier et de contacter préalablement le Service Urbanisme afin de préparer et de vérifier le dossier avant dépôt.

Dans cette optique, le service d’urbanisme est joignable par courrier électronique (urbanisme@ville-villennes-sur-seine.fr) et téléphone (06 08 40 13 60) afin d’avancer au mieux sur la complétude des dossiers d’urbanisme ou encore sur la préparation d’un futur dépôt. Dans l'éventualité où une rencontre physique s'impose, un rendez-vous devra impérativement être convenu à l'avance.


Affichage des autorisations d’urbanisme déposées et des décisions rendues

Téléchargez ci-dessous le registre des autorisations d’urbanisme déposées et des décisions rendues lors des derniers mois.
Seuls les dossiers dont la décision a été rendue sont consultables (voir second tableau).

Pour consulter un dossier, vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@ville-villennes-sur-seine.fr
 

      Dépôts : synthèse des derniers mois

        Décisions : synthèse des derniers mois  


Vos démarches

Vous envisagez de construire, de réaliser des travaux dans votre maison ou de diviser votre terrain… Vous souhaitez installer une cloture, une piscine, des panneaux solaires, un abri jardin, une véranda, procéder à une refection de toiture ? Nous sommes là pour vous aider !

La plupart des constructions avec ou sans fondation et les travaux envisagés sur un bâti existant de nature à modifier son aspect extérieur, même lorsqu’ils ne sont pas visibles depuis la rue, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation avant leur réalisation auprès de la Commune.

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme selon la nature des travaux réalisés : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, autorisation ERP…