Vous voulez mettre en location votre résidence principale ou secondaire durant une courte période, par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme.

      Qu’est ce qu’une résidence principale ?

Le logement que vous souhaitez mettre en location répétée de courte durée, par exemple durant vos vacances ou le week-end, est votre résidence principale si vous occupez ce logement 8 mois minimum par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

En application de l’article L 324-2-1 du Code du tourisme vous pouvez donc louer votre résidence principale au maximum 120 jours par an (du 1er janvier au 31 décembre).

      Qu’est ce qu’une résidence secondaire ?

Le logement que vous souhaitez mettre location répétée de courte durée est votre résidence secondaire si vous l’occupez moins de 8 mois par an.

Vous pouvez louer votre résidence secondaire sans limite de durée.

   Point de vigilance : Lorsque le logement fait partie d'une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause d'habitation exclusivement bourgeoise. La présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme.

Déclarer et obtenir un numéro d'enregistrement ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi pour la République numérique en octobre 2016, les communes peuvent imposer l'enregistrement en mairie de votre meublé touristique, résidence principale ou secondaire.

C'est le cas à Villennes-sur-Seine, ainsi vous devez désormais vous enregistrer sur le site mis à disposition : https://www.declaloc.fr/

Une fois obtenu, le numéro d’enregistrement devra impérativement être renseigné lors de votre dépôt d'annonce.

Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à consulter le texte applicable et la délibération du conseil municipal

      Se déclarer aux impots ?

Vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l'INSEE. Cette formalité est gratuite, directement sur le site internet du guichet des formalités des entreprises : Guichet des formalités des entreprises

Cette démarche faite, l'INSEE vous attribue un numéro SIRET.

Ce numéro vous permettra d'effectuer une Déclaration complémentaire de revenus. En effet, les revenus tirés de la location, en tant que loueur non professionnel, sont soumis à l'impôt sur le revenu.