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Arrêtés

 

- ARRÊTES DU MAIRE

POLICE MUNICIPALE

Arrete_19-249_Du 08-10-2019 - Réglementant la gestion des objets - trouvés et perdus - par la Police municipale.

Arrete_19-200_perm-stopcloseriepreseigneur.pdf

Arrete_19-171_permbasbreteuil-renardieres.pdf

Arrete_19-170_perm_limitesagglomeration.pdf

Arrete_19-100-perm-restricthfermdebitsboisson.pdf

Arrete_19-023_perm-feuxtricolmoutons.pdf

Arrete_17-163_perm-carrefleclercgiraux.pdf

Arrete_16-275_perm-carrefbreteuilmedancroix.pdf

Arrete_16-013_perm-carrefbasbreteuilmedan.pdf

Arrete_15-211_perm-creavoieverte.pdf

Arrete_15-207_permzones30.pdf

Arrete_15-202_perm-circulanimauxdomestiques.pdf

Arrete_15-178_perm-circulravine.pdf

Arrete_14-220_perm-reglstationnementvillennes.pdf

Arrete_13-300_perm-bruit.pdf

Arrete_13-243_perm-carrefgallienimarollesravine.pdf

Arrete_13-242_perm-stopmarolles.pdf

Arrete_13-204_perm-statcirculfermemarolles.pdf

Arrete_13-107_perm-consoalcoolvoiepub.pdf

Arrete_13-073_perm-abattagearbres.pdf

Arrete_13-046_perm-statembarcquaiseine.pdf

Arrete_13-011_permbasbreteuilsaufriv.pdf

Arrete_12-237_perm-carrefbasbreteuilglaises.pdf

Arrete_12-224_perm-circulpoidslourds+5t.pdf

Arrete_11-216_perm-saufriveraincroix.pdf

Arrete_05-165_perm-zonebleue.pdf

Arrete_03-066_perm-vitesse45kmh.pdf

Arrete_03-065_perm-zones30.pdf

Arrete_00-102_perm-dejectionscanines.pdf

 

AFFAIRES GENERALES

- Arrêté N° 20-131 - 31-08-2020 - Obligation du port du masque aux abords des écoles

- Arrêté N° 20-050 - 17-03-2020 -  Fermeture parcs et aires de jeux (Covid-19)

- Arrêté N° 20-023 - 07-02-2020 - Restriction de la distribution de tracts 

- Arrêté N° 19-321 - 10-01-2020 - Mise à disposition de locaux aux candidats

 

 


- ARRÊTES MINISTERIELS


- ARRÊTES PRÉFECTORAUX

Arrêté préfectoral n°78-2020-10-14-001 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°78-2020-09-04-011 mettant en application les mesures coordonnées de limitation des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour le département des Yvelines signé en date du 14 octobre 2020 : http://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Eau/Secheresse/Arretes-cadre-departemental

- Arrêté préf. 78-2020-10-09-007 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2020 relatif à l'interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public du département des Yvelines, pour
une durée de 15 jours 

- Arrêté préf. 31-08-2020 - Imposant port du masque aux abords des gares et établissements d'enseignement

- Arrêté préf 78-2020-08-14-004 imposant le port du masque dans les zones de forte concentration de personnes (marchés, brocantes…) - du 15 août au 30 octobre 2020 inclus.

- Arrêté Ouverture et Fermeture de la Chasse 2020

- Arrêté 78-2020-03-19-003 - Arrêté portant interdiction d'accès du public aux parcs, jardins… dans le département des Yvelines.

- Arrêté du 12-03-2020 - portant autorisation de rassemblements dans le département des Yvelines

- Arrêté 78-2020-07-01-003 fixant la liste du 3ème groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts… - 01-07-2020 au 30-06-2021

- Arrêté 78-2020-06-15-005 définissant un cadre pour les mesures coordonnées de  limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières…

- Arrêté relatif aux mouvements d'ovins et caprins dans le département des Yvelines à l'occasion de la fête d'Aîd-al-Adha