Cadre de vie
Catastrophes naturelles
>>>09-07-2018 - INONDATIONS ET COULEES DE BOUE
La commune de Villennes-sur-Seine a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue pour la période du 11 juin 2018 au 12 juin 2018.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire l'arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle paru au JO le 27 juillet 2018.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252089&dateTexte=&categorieLien=idLes personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour contacter leur assureur en vue de l'indemnisation des dommages.
>>>14-02-2018 - Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Lire l'arrêté