Economie - Emploi

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04-06-2020
- Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin : cliquez ici
- La possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin : cliquez ici

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  AIDES DE L'ÉTAT    -

AIDES FINANCIERES

--- MINEFI

https://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-rectificative-plfr-2020#

Loi de Finance Rectificative 17/04/2020.
Renforcement massif du plan d’urgence : face à la persistance de la crise du coronavirus et à ses conséquences économiques et sociales, le plan d’urgence mis en place dès le 22 mars à hauteur de 45 milliards d’euros pour protéger les Français et soutenir l’économie et l’emploi est étendu et renforcé, pour atteindre plus de 110 milliards d’euros.
Ce projet de loi de finance est construit autour de 4 axes :

• La préservation des compétences et des savoir-faire des salariés
• Le soutien à la trésorerie des entreprises
• Le soutien aux plus petites entreprises
• La protection des entreprises les plus stratégiques

S’y ajoutent près de 315 milliards d’euros de garanties accordées par l’État en faveur des entreprises ainsi que les 540 milliards d’euros du plan commun de l’Union européenne pour soutenir les systèmes de santé, l’économie et l’emploi des États membres.

Entreprises :

• report des échéances fiscales de mai, au 30 juin
• suspension du paiement de la CFE en cas de difficultés liées covid19 
• Le déconfinement en entreprise : voir le texte publié par le Gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

• Coronavirus Covid-19 : le dispositif d'aide et accompagnement du gouverment pour les entreprises : https://www.economie.gouv.fr/entreprises?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200421]-20200421-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises]

Bailleurs :

• Vous êtes invités à annuler 3 mois de loyer pour les TPE

Retrouvez toutes ces mesures dans la  News letter Bercy Infos Entreprises

07-05-2020 : dans la lettre de Bercy, rappel de ce qui est accessibles aux artisans commerçants et TPE, fonds de solidarité, reports impôts et taxes, reports factures, report des loyers, etc. : cliquez ici

Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Les mesures de soutien aux entreprises

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
 L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Télécharger le Guide du ministère des Finances

https://www.impots.gouv.fr/portail/covid-19-particulier-fermeture-des-services
Payer en ligne, taxe d’habitation, déclaration de revenus, effectuer l'essentiel de vos démarches et poser toutes vos questions via ce site et votre espace particulier

https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au
Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19

https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/coronavirus-covid-19-mesures-exceptionnelles-de-delais-ou-de-remise-pour-accompagner-les
Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté

https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la DGFiP prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers. Retrouvez sur ce site les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par la DGFiP : je ne peux pas payer mes impôts, la Tva : que dois-je faire ?

http://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/mirror32/1837/1581722?k=ea0154ecf2d0623104cd0cd6a7e34c1b
La news letter de BERCY entreprises : une aide pouvant aller jusqu'à 1250€ pour les artisans commerçants

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200416]-20200416-[https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les]
Fiches conseils métiers pour les salariés et employeurs par secteur professionnel ou par métier (màj 18042020)

Le Fonds de solidarité

https://t.co/w6BMqQqHGx
Le FDS passe de 1 à 7 milliards d’euros.
Le dispositif sera élargi pour que les entrepreneurs de moins de 10 salariés puissent y avoir accès. 2 paliers d’aides :
- jusqu’à 1 500€ 
- et jusqu’à 5 000€.      

                                                                                                                                                                  
--- LEGIFISCAL
Média sur la fiscalité de l’Entreprise et du Patrimoine

https://www.legifiscal.fr/impots-entreprises/coronavirus-aides-entreprises.html
Les différentes mesures mises en place par le gouvernement pour accompagner les entreprises les plus fragiles : report d’échéances fiscales et sociales, prime de 1.500€, garantie bancaire, les mesures relatives aux échéances d’emprunt, au report des loyers, facture d’énergie, aux cotisations sociales des entreprises….

https://www.legifiscal.fr/vie-affaires/fonds-solidarite-prime-1500.html
Primes de 1.500€ : les entreprises éligibles. Prime complémentaire de 2.000€.

  AIDES RÉGIONALES, DÉPARTEMENTALES ET INTERCOMMUNALES   -

AIDES RÉGIONALES

--- iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-plan-durgence-pour-les-entreprises : le plan d’urgence de la Région Île-de-France pour les entreprises

--- https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/medias/2020/03/COVID%20AIDE%20ENTREPRISE%20BROCHURE_FINAL_3.pdf
Le guide de la région Ile de France «  les 11 réponses aux questions des entreprises franciliennes ». Téléchargeable ici

--- Une aide pour commander des masques et des solutions Hydroalcooliques  : la centrale d'achats de la région
https://www.iledefrance.fr/covid-19-collectivites-commandez-la-centrale-dachat-regionale

AIDES DÉPARTEMENTALES

--- https://www.yvelines-infos.fr/covid-19-les-services-du-departement-ouverts-pres-de-chez-vous/

Les services du Département ouverts près de chez vous : PMI….

AIDES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE

--- https://gpseo.fr/entreprendre-et-innover/gpso-se-mobilise-au-service-des-acteurs-economiques
La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise met en place une cellule de crise dédiée au soutien des acteurs économiques (commerçants, artisans, chefs d’entreprise, auto-entrepreneurs…)impactés par la crise sanitaire du Covid-19 par mail : deveco@gpseo.fr

  AIDES DES ORGANISMES PROFESSIONNELS    -

Huissiers de Justice / Médiateurs

--- Un litige, une difficulté de paiement : 
Plus que jamais, en période de crise, les entreprises et les particuliers ont besoin de solutions amiables pour leurs litiges. Les huissiers de justice médiateurs se mobilisent pour les mettre en œuvre.
https://urgence-mediation.fr/

CPME

--- CPME / Aides et démarches destinées aux entrepreneurs
Téléchargez le guide de la CPME : « Les démarches pour bénéficier des aides accordées aux entreprises »

--- https://www.cpme.fr/actualites
Toute l’actualité de la Confédération des PME ( CPME)

--- https://www.cpme.fr/publications/covid-19
Les publications et synthèse de la CPME : Ordonnances du 26 mars – fiche explicative, actualité réglementaire à destination des entreprises, Covid et Chômage partiel…

MEDEF 
--- https://medef-yvelines.com/covid19-aides-exceptionnelles-immediates-independants/
Aides exceptionnelles et immédiates pour les indépendants

Les experts comptables

--- https://www.appelleunexpert.fr/

Du 25 mars au 15 avril.
Partenaires quotidiens des chefs d’entreprises et des professionnels indépendants, les experts-comptables franciliens mettent en place un dispositif exceptionnel et citoyen pour renseigner les entreprises sur les nouveaux dispositifs économiques à travers un numéro vert gratuit : 0 8000 65432* 
Comment décaler le règlement des différentes charges, quels sont les financements possibles, quelles sont les conditions du chômage partiel… ?

Chambre de Métiers et de l'Artisanat

--- CMA IDF
La CMA met en œuvre un dispositif spécifique d'information et de conseils au service de l’artisanat francilien

  AIDES JURIDIQUES ET D'URGENCE    -

Le Tribunal de Commerce

--- Un accueil d’urgence personnalisé, gratuit et confidentiel est ouvert aux entrepreneurs :

• avec des permanences téléphonique au 01 39 07 16 42, tous les jours de 16h30 à 18h30 ;
• au tribunal de commerce de Versailles (1 place André Mignot), tous les lundis et mardis de 14h00 à 16h30.

Des avocats et des mandataires de justice vous accompagnent et vous informent sur les mesures à prendre pour faire face à la crise. Les entrepreneurs ont le droit de se déplacer en signant l'attestation de déplacement dérogatoire (1er motif) dans le respect des mesures sanitaires.

La Chambre de Commerce

--- https://www.cci.fr/#
La chambre de commerce et d’industrie a mis en place une plateforme téléphonique « CCI Urgence Entreprise » pour aider les entreprises. Contactez le 01 55 65 44 44 (coût d’un appel local, service gratuit) ou par mail : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr, afin d’obtenir des informations sur la mise en place du télétravail, le recours au chômage partiel… ainsi qu’une assistance au montage des dossiers de demandes d'aides.

Les experts SVP

--- Les experts SVP peuvent vous répondrent : https://www.svp.com/

  AIDES EUROPÉENNES ET D'URGENCE    -

Vous êtes chef d’entreprise et vous avez besoin d’un financement pour votre projet.

--- L’Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

https://www.cci.fr/c/document_library/get_file?uuid=3ad4557e-7fda-41c3-a6fc-fc561912b165&groupId=10903

--- Parmi un premier paquet de mesures d’urgence, l’initiative d’investissement en réponse au coronavirus (CRII) mobilise la politique de cohésion pour renforcer les systèmes de santé, les PME, les programmes d’emploi à court terme et les services à base communautaire. L’adoption de l’Initiative CRII+ complète la possibilité, pour les Etats membres, d’étendre la mobilisation des Fonds structurels et d'investissement européens.

http://www.fse.gouv.fr/fse-mag/covid-19-crii-et-crii-des-initiatives-oeuvrant-lopportunite-pour-les-etats-de-mobiliser-les-fesi

---  Le Fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Les investissements du FEDER se concentrent sur plusieurs domaines prioritaires. Cette approche est appelée «concentration thématique»:

• l'innovation et la recherche;
• la stratégie numérique;
• le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME);
• l'économie sobre en carbone.

https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/funding/erdf/

--- Pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Pour la France, ce sont près de 28 milliards d’€ pour la période 2014-2020.

https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/les_fonds_europeens_en_ile-de-france_2014-2020.pdf

  LE NUMÉRIQUE PEUT VOUS AIDER    -

--- Le portail de la transformation numérique des entreprises 

https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/coronavirus-fil-info-entreprises-salaries-et-professionnels-comment-le

--- Coronavirus, fil info…..
 Entreprises, salariés et professionnels : comment le numérique peut vous aider

MASQUES :

TPE, Artisans et Commerçants, vous souhaitez commander des masques. Voici des liens pour vous aider :

- https://www.cdiscount.com/masques#cm_sp=PA:SL:1_0:masques

- https://www.economie.gouv.fr/lancement-plateforme-commercialisation-distribution-10-millions-masques