Les risques naturels
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)
Le PPRI de la Vallée de la Seine et de l’Oise, approuvé par arrêté préfectoral du 30 juin 2007, a valeur de servitude d’utilité publique et se trouve annexé au PLU. Son objectif majeur est d’interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses pour ne pas dégrader les conditions d’écoulement et d’expansion des crues.
Le Plan de zonage réglementaire du PPRI définit 5 zones pour lesquelles le règlement edicte des prescriptions particulières, concernant par exemple la nature des constructions autorisées, les eventuelles possibilités de constructions neuves ou d’extension, la limitation des coefficients d’emprise au sol des constructions…
Télécharger le règlement du PPRI et consulter le zonage du plan de prévention des risques d’inondation.
Risques Naturels Prévisibles de Mouvements de Terrains (PPRN)
Le PPRN Médan-Villennes de mouvements de terrains liées aux carrières souterraines de gypse abandonnées, approuvé par arrêté préfectoral du 20 mars 2007, a valeur de servitude d’utilité publique et se trouve annexé au PLU. Il détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour diminuer, voire annuler, les préjudices humains et les dommages susceptibles d’être générés par des effondrements.
En fonction des zones, le règlement définit des prescriptions particulières, concernant par exemple la nature des constructions et des aménagements selon l’usage (habitation, activité, équipements collectifs et établissements sensibles), les opérations de constructions neuves et les opérations d’extension de bâtiments existants, ainsi que les exhaussements et affouillements de sol.
Le retrait-gonflement des argiles
Le retrait-gonflement des sols argileux concerne la France entière et impacte fortement le territoire des Yvelines. La baisse de la sinistralité des maisons individuelles causée par ce phénomène passe par une diffusion la plus large possible des mesures de prévention. C’est l’objectif principal des cartes d’aléa retrait-gonflement des sols argileux que d’attirer l’attention des maîtres d’ouvrages (y compris des particuliers) et des professionnels de la construction sur la nécessité de prendre des précautions particulières lors des projets de construction dans un secteur susceptible de contenir des argiles sujettes au retrait-gonflement.
A la demande du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, le BRGM a ainsi élaboré le site internet http://www.argiles.fr/ librement accessible et destiné à l’affichage des cartes d’aléa pour s’informer sur les manifestations du phénomène et la manière de les prévenir.
Le dossier communal des risques
Ce dossier rassemble les éléments nécessaires aux acquéreurs et locataires de biens situés sur la commune au regard des risques naturels et technologiques.
Tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier a l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire sur les risques technologiques ou naturels en fournissant un état des risques naturels technologiques (ERNT) et, si nécessaire une liste des sinistres passés. Sont concernés, les acquéreurs ou locataires, dont le bien immobilier est situé dans une zone menacée par des risques naturels ou technologiques. Si vous êtes vendeur ou bailleur, vous pouvez remplir le formulaire à partir des informations contenues dans ce document d’information sur les risques naturels à télécharger.