Travaux
Redevance d'occupation du domaine public
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Télécharger la demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Pour plus d'infos, consulter la Décision N° 2024/266 du 31 décembre 2024
Information importante :
À compter du 1er janvier 2025, les tarifs communaux d'occupation du domaine public sont fixés comme suit :
Il sera appliqué un minimum de perception de 60€.
Les recettes sont inscrites au budget de la Commune.
Pour toute annulation ou report demandés moins de 72h (hors week-end et jours fériés) avant le début de la prestation, un forfait de 60 € sera facturé au permissionnaire {hors cause intempéries).