Travaux
Redevance d'occupation du domaine public
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Télécharger la demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Pour plus d'infos, consulter la Décision N° 2024/022 du 29/01/2024
Information importante :
À compter du 1er février 2024, les tarifs communaux d'occupation du domaine public sont fixés comme suit :
| TYPE D'AUTORISATION DE VOIRIE | TARIFS TTC |
| Place de stationnement réservée pour véhicule de moins de 3,5 tonnes | 9,60€/place/jour |
| Déménagement et travaux pour véhicule supérieur ou égal à 3,5 tonnes | 66€/véhicule/jour |
| Échafaudage et grue | 0.33€/ml/jour |
| Dépôt de benne | 66€/unité/semaine |
| Autres installations ou aménagements (base-vie, emprise de chantier, cabane pour alimentation, stockage matériel, etc.) | 0.77€/m²/jour |
| Bulle de vente | 100€/m²/mois |
| Place réservée pour les convoyeurs de fond | 1000€/place/an |
| Manège (et/ou autres installations associées) | 0,30 €/ml/jour |
| Terrasse annuelle | 20€/m²/an |
| Terrasse saisonnière du 1er mai au 31 octobre | 15€/m²/saison |
Il sera appliqué un minimum de perception de 60€.
Les recettes sont inscrites au budget de la Commune.
Pour toute annulation ou report demandés moins de 72h (hors week-end et jours fériés) avant le début de la prestation, un forfait de 60 € sera facturé au permissionnaire {hors cause intempéries).