Travaux

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Télécharger la demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Pour plus d'infos, consulter la Décision N° 2025/286 du 29 décembre 2025

Information importante :

À compter du 1er janvier 2026, les tarifs communaux d'occupation du domaine public sont fixés comme suit :

Il sera appliqué un minimum de perception de 60€.

Les recettes sont inscrites au budget de la Commune.

Pour toute annulation ou report demandés moins de 72h (hors week-end et jours fériés) avant le début de la prestation, un forfait de 60 € sera facturé au permissionnaire {hors cause intempéries).